Cluster Yachting Monaco

Nouvelles réglementations pour les Yachts en 2021

L’Union Européenne, à travers ses nombreuses règles et obligations, continue son combat ayant pour objectif de faire du yachting une activité plus respectueuse de l’environnement. Pour cela, l’UE s’attaque aux géants des mers en imposant des mesures sur le recyclage des yachts.

En 2009, l’Organisation maritime internationale (OMI) avait déjà attaqué le terrain en proposant une convention « Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires » obligeant un contrôle sur tout le cycle de vie du navire (avec plan de recyclage). Cependant, cette convention n’est toujours pas entrée en vigueur par manque d’état partenaire.

 

Par besoin de changement rapide, l’union européenne prit la décision de ne pas attendre la mise en place de la convention d’Hong Kong et de mettre en vigueur des premières restrictions à partir du 31 décembre 2020. Ces règles s’appliqueront sur les navires de plus de 500 GT (tonnes brutes) entrant dans les ports européens, ils devront se justifier sur leur plan de recyclage selon les règlementations de l’UE auprès d’une société de classification. 

De plus, à partir du 31 décembre 2020, les nouveaux navires européens et les navires battant pavillon de l’UE devront se munir d’un inventaire des matières dangereuses (IHM) vérifiées par l’administration ou l’autorité compétente et préciser l’emplacement et les quantités approximatives de ces matières. Réglementation applicable pour les navires de pays tiers et faisant escale dans un port ou un mouillage de l’UE.

D’autres règles en matière de recyclage avaient déjà faites apparitions fin année 2018 en obligeant les navires pavillons d’un État membre de l’UE, à être recyclés dans des installations de recyclages agréées (ici) respectant des normes et réglementation instauré par l’Union Européenne.

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